La procédure de délivrance d’un Titre Foncier en Centrafrique varie en fonction de la nature du terrain. Selon que le terrain est titré ou domanial, la procédure diffère.

  • Terrain avec titre foncier
  1. Authentification de la nature de propriété
  2. Procès-verbal de bornage
  3. Acte de cession immobilière ou Acte de cession en sous seing privé
  4. Formalités (Frais)
  • Terrain domanial (sans titre foncier)

……….. Au niveau du Service Cadastral

  1. Fiche de pré reconnaissance
  2. Plan de situation
  3. Taxe d’équipement et Montant de la mise en valeur du terrain
  4. Plan ou extrait cadastral
  5. Arrêté concédant le terrain à titre provisoire
  6. Arrêté concédant le terrain à titre définitif

………. Au niveau du Service de la Conservation Foncière

  1. Liste des documents à produire
  2. Formalités (Frais)
  3. Informations à fournir obligatoirement lors du dépôt du dossier