La procédure de délivrance d’un Titre Foncier en Centrafrique varie en fonction de la nature du terrain. Selon que le terrain est titré ou domanial, la procédure diffère.
- Terrain avec titre foncier
- Authentification de la nature de propriété
- Procès-verbal de bornage
- Acte de cession immobilière ou Acte de cession en sous seing privé
- Formalités (Frais)
- Terrain domanial (sans titre foncier)
……….. Au niveau du Service Cadastral
- Fiche de pré reconnaissance
- Plan de situation
- Taxe d’équipement et Montant de la mise en valeur du terrain
- Plan ou extrait cadastral
- Arrêté concédant le terrain à titre provisoire
- Arrêté concédant le terrain à titre définitif
………. Au niveau du Service de la Conservation Foncière
- Liste des documents à produire
- Formalités (Frais)
- Informations à fournir obligatoirement lors du dépôt du dossier